Vos questions, nos réponses

Un assureur vous propose son contrat. Un courtier met plusieurs assureurs en concurrence sur votre profil précis, puis négocie les conditions.

En construction, l'écart de prime entre deux compagnies pour un même profil peut être significatif : chacune a ses métiers de prédilection et sa propre politique de souscription.

Oui. Les concepteurs et les maîtres d'œuvre sont considérés comme constructeurs et relèvent du même régime de responsabilité décennale que les entreprises qui exécutent.

La différence tient à ce qui engage votre responsabilité : ce sont vos études, vos plans et votre suivi de chantier, non la pose. La couverture se calibre donc sur vos missions réelles.

C'est précisément son objet : elle répond des conséquences d'une erreur de conception, d'un dimensionnement inadapté ou d'un manquement au devoir de conseil, y compris lorsque le dommage ne relève pas de la décennale.

Le montant de garantie doit être cohérent avec la taille des opérations que vous suivez. C'est le premier point que nous vérifions sur ce type de dossier.

Toutes celles que vous exercez réellement : conception, études d'exécution, maîtrise d'œuvre, direction de chantier, ordonnancement, diagnostic. Chacune engage une responsabilité différente.

Une mission exercée mais non déclarée n'est pas couverte. C'est le premier point que nous passons en revue lors de l'étude.

Il doit rester cohérent avec la taille des opérations que vous suivez. Un montant calibré sur des chantiers de particuliers devient insuffisant dès que vous intervenez sur du collectif ou du tertiaire.

Nous réexaminons ce montant chaque année avec vous, en fonction des opérations engagées sur l'exercice.

Cela dépend de la convention de groupement. En cotraitance conjointe, chacun répond de sa part de mission. En cotraitance solidaire, chaque membre peut être appelé pour la totalité.

Cette distinction change beaucoup de choses en cas de sinistre. Vérifiez la nature du groupement avant de signer, et transmettez-nous la convention.

L'attestation est émise dès l'acceptation du dossier par la compagnie, et elle mentionne les missions couvertes ainsi que les montants de garantie.

C'est ce document que votre maître d'ouvrage examinera : vérifiez que les missions listées correspondent bien à celles du contrat que vous vous apprêtez à signer.

L'obligation pèse sur le maître d'ouvrage pour les travaux de construction soumis à la garantie décennale, et elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

Elle est systématiquement demandée lors d'une revente dans les dix ans qui suivent la réception. Son absence se remarque au moment où elle coûte le plus cher.

Elle préfinance les réparations sans attendre qu'un responsable soit désigné. Sans elle, il faut établir la responsabilité de l'entreprise en cause avant toute indemnisation, ce qui prend souvent des années.

C'est une assurance de délai autant que de coût : elle vous évite d'avancer les travaux pendant l'instruction.

Avant l'ouverture du chantier. C'est une condition de validité du contrat, pas une formalité administrative que l'on régularise ensuite.

Une souscription après démarrage est difficile à obtenir et coûte nettement plus cher, quand elle reste possible. Anticipez dès l'obtention du permis.

La prime se calcule sur le coût total de l'opération, avec des variations selon la nature des travaux, la technique employée et la présence d'un maître d'œuvre.

Une construction neuve avec suivi de maîtrise d'œuvre se tarife mieux qu'une rénovation lourde menée sans concepteur. Nous chiffrons sur devis, à partir de votre dossier.

Le notaire mentionne son absence à l'acte, et l'acquéreur en tire souvent argument pour négocier le prix, quand il ne renonce pas.

Vous restez par ailleurs responsable envers lui des désordres relévant de la garantie décennale pour la durée restante. C'est le moment où son absence coûte le plus cher.

Dès la constatation du désordre, par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément ce que vous observez et en joignant des photos. Cette déclaration amiable est un préalable obligatoire avant toute action en justice.

L'assureur dispose ensuite de soixante jours pour notifier sa position sur la prise en charge, puis de quatre-vingt-dix jours à compter de la déclaration pour présenter une offre d'indemnité. S'il dépasse ces délais, vous pouvez engager les travaux après l'en avoir averti, et l'indemnité due est majorée du double du taux d'intérêt légal.

Oui, et pas seulement leur existence. Vérifiez que les activités listées sur l'attestation correspondent aux travaux confiés, et que la date de validité couvre la période du chantier.

Une attestation valable pour la maçonnerie ne couvre pas la couverture. C'est l'écart le plus fréquent, et il n'apparaît qu'au moment du sinistre.