Assurance dommages-ouvrage : une indemnisation rapide en cas de sinistre

Oui. Si vous faites construire une maison, vous êtes en principe tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle permet de préfinancer la réparation des sinistres relevant de la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.

Une SCI maître d'œuvre est également concernée par l'assurance dommages-ouvrage lorsqu'elle fait réaliser des travaux soumis à cette obligation. Construction, extension ou rénovation importante : la souscription doit être étudiée en fonction de la nature exacte de l'opération.

En cas de revente dans les dix ans suivant la réception des travaux, les informations relatives à l'assurance dommages-ouvrage sont communiquées à l'acquéreur dans le cadre de la vente. L'absence d'assurance peut compliquer la transaction et exposer le vendeur à des conséquences en cas de sinistre.

Oui, certains travaux de copropriété peuvent nécessiter une assurance dommages-ouvrage lorsqu'ils relèvent de la garantie décennale : réfection importante de toiture ou d'étanchéité, travaux structurels, rénovation lourde ou autres interventions affectant l'ouvrage. La souscription est alors généralement réalisée pour le compte du syndicat des copropriétaires.

L'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par le maître d'ouvrage ou pour son compte. Dans un montage en clé en main, l'identité du souscripteur dépend donc du contrat et du rôle de chaque intervenant : promoteur, constructeur, vendeur ou propriétaire. Nous vérifions le montage de l'opération avant la souscription.

Pour obtenir un devis d'assurance dommages-ouvrage, l'assureur demande généralement une description du projet, le coût des travaux, les devis ou marchés des entreprises, leurs attestations d'assurance décennale, les plans et, selon l'opération, les études techniques, le permis de construire et les documents de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique.

Le prix d'une assurance dommages-ouvrage dépend notamment du coût et de la nature des travaux, du type de bâtiment, des techniques utilisées, des entreprises intervenantes et de leurs assurances, ainsi que des études et missions techniques prévues. Nous consultons plusieurs assureurs afin de rechercher une couverture adaptée au meilleur tarif.

La dommages-ouvrage doit normalement être souscrite avant l'ouverture du chantier. Si les travaux ont déjà commencé, une souscription peut devenir plus complexe et tous les assureurs ne l'acceptent pas. Nous étudions votre chantier et recherchons les solutions encore accessibles auprès des assureurs spécialisés.