La dommages-ouvrage est l'assurance la plus mal comprise du secteur. Obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, elle reste absente d'une large part des chantiers de particuliers.
Qui doit la souscrire
Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui fait construire. Un particulier qui fait bâtir sa maison, un promoteur, un syndic qui engage des travaux lourds sur une copropriété.
Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Ce n'est pas une formalité que l'on régularise ensuite : après démarrage, elle devient difficile à obtenir.
À quoi elle sert vraiment
Elle préfinance les réparations sans attendre qu'un responsable soit désigné. C'est toute sa valeur : sans elle, il faut d'abord établir la responsabilité de l'entreprise en cause, ce qui prend souvent des années d'expertise et de procédure.
Avec elle, l'assureur indemnise puis se retourne lui-même contre la décennale de l'entreprise fautive. Vous n'avancez rien.
Le moment où son absence coûte cher
La revente. Le notaire mentionne son absence à l'acte, et l'acquéreur en tire argument pour négocier, quand il ne renonce pas. Vous restez par ailleurs responsable envers lui pour la durée restante de la garantie décennale.
