

Obligatoire pour tous les artisans du bâtiment
RC Décennale Professions intellectuellesArchitectes, bureaux d'études (BET), maîtres d'œuvre, économistes
Dommages-OuvrageSouscrite par le maître d'ouvrage avant chantier
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Le cas revient régulièrement, et il illustre le risque le plus courant du métier : l'écart entre ce qu'une entreprise fait et ce que son contrat dit qu'elle fait.
Un carreleur déclare son activité principale à la souscription. Au fil des chantiers, il commence à réaliser lui-même l'étanchéité sous carrelage dans les salles d'eau, plutôt que de la sous-traiter.
Une extension d'activité naturelle, qu'il ne pense pas à signaler. Son contrat, lui, n'a pas bougé.
Trois ans après la réception, une infiltration apparaît dans le logement du dessous. L'expertise établit un défaut d'étanchéité.
L'assureur constate que l'étanchéité ne figure pas parmi les activités garanties. La prise en charge est refusée, et l'artisan répond sur ses deniers propres.
Signaler l'extension dès le premier chantier concerné. Une activité ajoutée en cours de contrat coûte quelques dizaines d'euros de prime supplémentaire. Un sinistre d'étanchéité en coûte plusieurs milliers.
Faites le point une fois par an sur ce que vous réalisez réellement. C'est l'exercice le plus rentable de votre gestion d'assurance.