C'est une confusion tenace, et elle coûte cher à ceux qui la font. Beaucoup d'artisans en micro-entreprise pensent que leur statut allégé les dispense de l'assurance décennale, ou que leur faible chiffre d'affaires les met hors du champ de l'obligation.
Ce n'est pas le cas. L'obligation d'assurance ne dépend ni de votre statut juridique, ni de votre régime fiscal, ni de votre volume d'activité. Elle dépend uniquement de la nature des travaux que vous réalisez.
Ce qui déclenche l'obligation
Dès lors que vous réalisez des travaux de construction relevant de la garantie décennale, vous devez être couvert avant l'ouverture du chantier. Peu importe que vous soyez auto-entrepreneur, en SARL ou en SAS.
Sont concernés les ouvrages dont un désordre pourrait compromettre la solidité de la construction, ou la rendre impropre à sa destination. En pratique, cela couvre la quasi-totalité des corps d'état du bâtiment : maçonnerie, couverture, électricité, plomberie, menuiserie, isolation, étanchéité.
Quelques prestations y échappent, comme certains travaux d'entretien courant ou de décoration pure. La frontière est plus étroite qu'on ne le croit : poser un revêtement de sol collant peut relever de la décennale si le désordre rend le local impropre à son usage.
Ce que vous risquez sans assurance
Le défaut d'assurance obligatoire est un délit pénalement sanctionné. Au-delà de la sanction, le risque économique est bien plus immédiat.
- Vous répondez sur votre patrimoine personnel. En micro-entreprise, la séparation des patrimoines existe mais ne protège pas de tout. Un sinistre décennal se chiffre couramment en dizaines de milliers d'euros.
- Vos clients vous écartent. Aucun maître d'ouvrage sérieux, aucune entreprise générale ne vous confiera un chantier sans attestation. Elle vous sera demandée avant le devis, pas après.
- La responsabilité court dix ans à compter de la réception, même si vous avez cessé votre activité entre-temps.
Ce que les assureurs regardent chez un micro-entrepreneur
Le statut n'est pas un obstacle, mais il oriente l'examen du dossier. Trois points reviennent systématiquement.
Votre qualification
Un diplôme dans le métier, un CAP, un BP, ou une expérience professionnelle récente et justifiable. C'est le premier filtre : un assureur couvre un savoir-faire, pas un numéro SIRET.
Votre chiffre d'affaires prévisionnel
Il sert de base au calcul de la prime. En micro-entreprise, il reste plafonné, ce qui limite mécaniquement l'exposition et joue en votre faveur.
Vos activités réelles
Déclarez tout ce que vous exercez, y compris les activités secondaires occasionnelles. Un carreleur qui ajoute l'étanchéité sans la déclarer découvre le problème trois ans plus tard, quand l'infiltration apparaît.
Combien ça coûte en micro-entreprise
La prime suit les mêmes règles que pour n'importe quelle entreprise : elle dépend des activités, du chiffre d'affaires et de l'ancienneté. Le plafond du régime micro limitant le volume déclaré, la prime s'en trouve généralement contenue.
En revanche, une entreprise qui démarre paie une majoration de première année, faute d'historique. Elle se résorbe ensuite.
Et si je dépasse le plafond ?
Un passage en société ne rompt pas votre couverture passée : les chantiers ouverts pendant la période d'assurance restent garantis. Il faut en revanche prévenir votre assureur du changement de structure, car le contrat suit la personne morale.
C'est un point que beaucoup découvrent trop tard. Signalez-nous tout changement de statut, nous vérifions ensemble qu'aucune période ne reste découverte.
Se faire assurer
Décrivez votre activité réelle et votre parcours. Nous présentons votre dossier aux compagnies qui acceptent les entreprises en création, et un interlocuteur unique vous rappelle sous 24 heures ouvrées.
