Assurance BET géotechnique

Vos garanties

Ce que couvre votre garantie {metier}

responsabilite-civile-decennale

Étude géotechnique de conception (G2)Missions G2 aux stades avant-projet, projet et dossier de consultation des entreprises : hypothèses géotechniques, principes de fondation et de soutènement, notes de calcul et pièces écrites.Chaque mission a un objet distinct : une G2 ne vaut pas suivi d'exécution. Le contrat doit nommer les missions réellement confiées, au sens de la norme NF P 94-500.
Dimensionnement des fondationsChoix du mode de fondation, superficielles, profondes ou mixtes, justification de la portance et vérification des états limites.
Ouvrages de soutènement et reprises en sous-œuvreParois, rideaux, clouages, confortements et reprises en sous-œuvre, y compris les phases provisoires de terrassement.Les phases provisoires concentrent une part importante des sinistres : leur stabilité doit être justifiée au même titre que celle de l'ouvrage définitif.
Stabilité, tassements et interaction sol-structureStabilité des pentes et des talus, tassements absolus et différentiels, répartition des efforts entre le sol et la structure.
Étude et suivi d'exécution (G3) et supervision (G4)Études d'exécution des ouvrages géotechniques, avis sur les documents de l'entreprise, contrôle des hypothèses en phase travaux et adaptation aux conditions rencontrées en fouille.La supervision G4 porte sur la cohérence des études d'exécution avec la conception : elle ne se substitue pas à la mission G3 conduite pour le compte de l'entreprise.

Les investigations de terrain, les essais et l'étude préalable relèvent de la campagne de reconnaissance : voir géotechnicien. La garantie porte sur les missions confiées et sur le montant d'opération déclaré.

Périmètre indicatif. Les activités ou missions garanties, leurs définitions et leurs limites sont celles du contrat souscrit et figurent en annexe de votre attestation.

Main signant un contrat, posé près d'une maquette de maison et de clés

Missions G2 à G4 : dimensionnement des fondations, ouvrages de soutènement et suivi d'exécution.

Une attestation qui couvre vos activités réelles

Décrivez votre activité et la nature de vos chantiers : nous consultons le marché et revenons vers vous sous 24 h ouvrées.

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Main arrêtant la chute d'une rangée de dominos

Les risques du métier de {metier}

Le sol conditionne les fondations : l'erreur d'appréciation s'y paie en reprise en sous-œuvre.

Reconnaissance insuffisante, hétérogénéité du terrain non détectée
Aléa retrait-gonflement des argiles sous-évalué
Recommandation de fondation inadaptée à la charge réelle de l'ouvrage

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Gratuit et sans engagement, réponse sous 24 h.

Ce que la loi met à votre charge

Dix ans

La garantie court à compter de la réception des travaux, même si vous cessez votre activité entre-temps.

Présomption de responsabilité

Le maître d'ouvrage n'a pas à prouver votre faute. C'est à vous d'établir que le désordre ne vous est pas imputable.

Attachée à l'ouvrage

Elle suit le bâtiment : l'acquéreur suivant peut vous mettre en cause jusqu'au terme des dix ans.

Combien coûte une assurance {metier} ?

Il n'existe pas de tarif unique. Deux entreprises exerçant la même activité peuvent être tarifées du simple au double.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, des activités que vous déclarez, de votre ancienneté et de vos antécédents. Un assureur peut vous refuser quand un autre vous acceptera au tarif normal.

C'est pour cette raison que nous présentons votre dossier à plusieurs compagnies avant de vous répondre. Le devis est gratuit et sans engagement.

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Votre tarif dépend de :

Votre chiffre d'affaires

Les activités déclarées

Votre ancienneté et vos qualifications

Vos antécédents de sinistres

La part que vous sous-traitez

Les garanties ajoutées

Ce qui engage notre cabinet

Courtier indépendant

Immatriculés à l'ORIAS, nous ne sommes adossés à aucune compagnie. La solution que nous recommandons ne dépend que de votre dossier.

Mise en concurrence du marché

Votre dossier est présenté au marché et tarifé sur vos éléments réels : chiffre d'affaires, activités déclarées, antécédents. Jamais sur un profil type.

Réponse sous 24 heures ouvrées

Un retour argumenté sous un jour ouvré, précisant les activités retenues, les limites de garantie et les exclusions applicables.

Economies garanties

Demandez votre devis

Obtenez une assurance décennale adaptée à votre activité d'artisan du bâtiment ou de professions intellectuelles du bâtiment : nous comparons les solutions de plusieurs assureurs BTP pour vous proposer un contrat correspondant précisément aux travaux que vous réalisez.

Gratuit et sans engagement
La meilleure solution du marché
Réponse argumentée sous 24 h ouvrées

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Photographie d'illustration : homme en costume, bras croisés

Les questions qu'on nous pose

Puis-je assurer plusieurs activités sur un même contrat ?

Oui. Plusieurs activités se regroupent sur un seul contrat, avec une seule attestation et une seule cotisation.

Attention : seules les activités explicitement déclarées sont couvertes. Un chantier réalisé dans une activité oubliée à la souscription ne l'est pas, et c'est l'une des premières causes de refus de prise en charge.

Je démarre mon activité, puis-je être assuré ?

Oui. Les entreprises en création sont assurables, généralement sous réserve de justifier d'un diplôme dans le métier ou d'une expérience professionnelle récente.

La prime de première année est souvent plus élevée, puis se révise à mesure que l'ancienneté s'installe.

En combien de temps je reçois mon attestation ?

Elle vous est transmise en PDF dès l'acceptation du dossier par l'assureur, directement opposable à vos donneurs d'ordre.

Le délai dépend de la complétude de votre dossier : plus les pièces sont fournies dès le départ, plus l'émission est rapide.

Mes sous-traitants doivent-ils avoir leur propre décennale ?

La loi ne les y oblige pas : un sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec le maître d'ouvrage, il n'entre donc pas dans le champ de la responsabilité décennale. C'est vous, entreprise principale, qui êtes présumé responsable de plein droit devant le client.

En pratique, exigez-la quand même. Votre sous-traitant vous doit une obligation de résultat et reste responsable envers vous pendant dix ans : sans assurance de sa part, votre recours contre lui ne vaudra que ce que vaut sa trésorerie. Vérifiez aussi que son attestation mentionne bien une garantie pour les travaux effectués en sous-traitance, qui est une couverture distincte.

Voir les 22 questions fréquentes

Métiers voisins

Les autres métiers que nous assurons

Votre activité en recouvre souvent d'autres. Chacune doit figurer au contrat pour être couverte en cas de sinistre.

Assurance décennale BET géotechnique

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Je démarre mon activité, puis-je être assuré ?

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