Assurance décennale paysagiste

Vos garanties

Ce que couvre votre garantie {metier}

responsabilite-civile-decennale

Aménagements paysagersJardins, espaces verts et aménagements paysagers. Comprend le drainage et la collecte des eaux de ruissellement, la pose de bordures, de dallages et de pavages, les circulations piétonnières ou carrossables stabilisées ou revêtues, la maçonnerie décorative (bassins ornementaux, murettes, emmarchements), la pose de pergolas et de clôtures, l'installation de mobilier urbain et de jeux, l'éclairage et l'arrosage y compris raccordements, la végétalisation des façades et toitures-terrasses.Travaux accessoires admis : terrassement nécessaire à l'aménagement, parois autonomes soutenant les terres jusqu'à 1,50 mètre. Non compris : l'étanchéité des toitures-terrasses et la réalisation de piscines.
Voiries et réseaux diversRéseaux de canalisations, réseaux enterrés ou aériens, assainissement autonome, voiries, poteaux et clôtures.Travaux accessoires admis : terrassement et fouilles.
TerrassementDéfrichement, remise à niveau des terres, creusement et blindage de fouilles provisoires à ciel ouvert, remblaiement, enrochement non lié et gabions.Non compris : les travaux de forage et de sondage.

Périmètre indicatif. Les activités ou missions garanties, leurs définitions et leurs limites sont celles du contrat souscrit et figurent en annexe de votre attestation.

Main signant un contrat, posé près d'une maquette de maison et de clés

Création de jardins, terrasses, clôtures et réseaux d'arrosage, avec les ouvrages maçonnés qui les accompagnent.

Une attestation qui couvre vos activités réelles

Décrivez votre activité et la nature de vos chantiers : nous consultons le marché et revenons vers vous sous 24 h ouvrées.

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Main arrêtant la chute d'une rangée de dominos

Les risques du métier de {metier}

L'aménagement extérieur comporte des ouvrages maçonnés qui relèvent de la décennale.

Terrasse ou dallage fissuré par assise mal préparée
Mur de soutènement instable ou mal drainé
Réseau d'arrosage fuyard, affouillement ou dégradation des abords

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Gratuit et sans engagement, réponse sous 24 h.

Ce que la loi met à votre charge

Dix ans

La garantie court à compter de la réception des travaux, même si vous cessez votre activité entre-temps.

Présomption de responsabilité

Le maître d'ouvrage n'a pas à prouver votre faute. C'est à vous d'établir que le désordre ne vous est pas imputable.

Attachée à l'ouvrage

Elle suit le bâtiment : l'acquéreur suivant peut vous mettre en cause jusqu'au terme des dix ans.

Combien coûte une assurance {metier} ?

Il n'existe pas de tarif unique. Deux entreprises exerçant la même activité peuvent être tarifées du simple au double.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, des activités que vous déclarez, de votre ancienneté et de vos antécédents. Un assureur peut vous refuser quand un autre vous acceptera au tarif normal.

C'est pour cette raison que nous présentons votre dossier à plusieurs compagnies avant de vous répondre. Le devis est gratuit et sans engagement.

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Votre tarif dépend de :

Votre chiffre d'affaires

Les activités déclarées

Votre ancienneté et vos qualifications

Vos antécédents de sinistres

La part que vous sous-traitez

Les garanties ajoutées

Ce qui engage notre cabinet

Courtier indépendant

Immatriculés à l'ORIAS, nous ne sommes adossés à aucune compagnie. La solution que nous recommandons ne dépend que de votre dossier.

Mise en concurrence du marché

Votre dossier est présenté au marché et tarifé sur vos éléments réels : chiffre d'affaires, activités déclarées, antécédents. Jamais sur un profil type.

Réponse sous 24 heures ouvrées

Un retour argumenté sous un jour ouvré, précisant les activités retenues, les limites de garantie et les exclusions applicables.

Economies garanties

Demandez votre devis

Obtenez une assurance décennale adaptée à votre activité d'artisan du bâtiment ou de professions intellectuelles du bâtiment : nous comparons les solutions de plusieurs assureurs BTP pour vous proposer un contrat correspondant précisément aux travaux que vous réalisez.

Gratuit et sans engagement
La meilleure solution du marché
Réponse argumentée sous 24 h ouvrées

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Photographie d'illustration : homme en costume, bras croisés

Les questions qu'on nous pose

Puis-je assurer plusieurs activités sur un même contrat ?

Oui. Plusieurs activités se regroupent sur un seul contrat, avec une seule attestation et une seule cotisation.

Attention : seules les activités explicitement déclarées sont couvertes. Un chantier réalisé dans une activité oubliée à la souscription ne l'est pas, et c'est l'une des premières causes de refus de prise en charge.

Je démarre mon activité, puis-je être assuré ?

Oui. Les entreprises en création sont assurables, généralement sous réserve de justifier d'un diplôme dans le métier ou d'une expérience professionnelle récente.

La prime de première année est souvent plus élevée, puis se révise à mesure que l'ancienneté s'installe.

En combien de temps je reçois mon attestation ?

Elle vous est transmise en PDF dès l'acceptation du dossier par l'assureur, directement opposable à vos donneurs d'ordre.

Le délai dépend de la complétude de votre dossier : plus les pièces sont fournies dès le départ, plus l'émission est rapide.

Mes sous-traitants doivent-ils avoir leur propre décennale ?

La loi ne les y oblige pas : un sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec le maître d'ouvrage, il n'entre donc pas dans le champ de la responsabilité décennale. C'est vous, entreprise principale, qui êtes présumé responsable de plein droit devant le client.

En pratique, exigez-la quand même. Votre sous-traitant vous doit une obligation de résultat et reste responsable envers vous pendant dix ans : sans assurance de sa part, votre recours contre lui ne vaudra que ce que vaut sa trésorerie. Vérifiez aussi que son attestation mentionne bien une garantie pour les travaux effectués en sous-traitance, qui est une couverture distincte.

Voir les 22 questions fréquentes

Métiers voisins

Les autres métiers que nous assurons

Votre activité en recouvre souvent d'autres. Chacune doit figurer au contrat pour être couverte en cas de sinistre.

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Je démarre mon activité, puis-je être assuré ?

En combien de temps je reçois mon attestation ?

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